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CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRATATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRATATION - PRODUITS de www.todoespecias.com
Informations préalables au processus contractuel
Le présent site web www.todoespecias.com est la propriété de TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL avec NIF B05366307 et adresse fiscale à C/PIE SOLO OCHO NAVE 11, 41500 ALCALA DE GUADAIRA (SEVILLE).
Les conditions générales de contrat régissent la relation de vente à distance entre TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL et l'utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, en particulier, la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur l'Organisation du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique.
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires tant qu'elles seront publiées sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par d'autres ultérieures. Néanmoins, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Contrat avec préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu'elle le juge opportun, en les annonçant en temps et en forme appropriés. Les changements mentionnés dans ce paragraphe n'affecteront pas les contrats conclus avant la date de publication de ceux-ci.
L'objet du site web est la vente de café et d'épices naturelles.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et ces conditions générales de contrat. De même, vous déclarez être majeur ou mineur émancipé, et avoir la capacité juridique et d'agir nécessaire pour accéder aux sites web de TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL et pour effectuer des achats par leur intermédiaire.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous rendre à la section correspondante de notre boutique en ligne.
Vous pourrez vous inscrire en tant qu'utilisateur du site pour effectuer un achat en ligne dans la section correspondante du site lui-même. Conformément à la réglementation applicable et en vigueur en matière de protection des données, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies lors du processus d'inscription et d'achat ultérieur seront intégrées au système de traitement appartenant à TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL, dans le but de traiter ces actions par l'utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.
Conformément aux droits qui vous sont conférés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que du consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse e-mail [email protected]. Vous pourrez vous adresser à l'Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugerez appropriée.
À la fin du processus d'achat, le client recevra une confirmation par e-mail. Il est indispensable que pendant le processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse e-mail valide. Si dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, vous ne recevez pas la confirmation, veuillez contacter TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL au numéro de service client 644093328 ou par e-mail à [email protected].
Tous les contenus du site sont en espagnol.
Le client, en recevant le produit à l'adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande. L'utilisateur aura la possibilité de disposer d'une facture électronique avec un consentement préalable. L'acceptation de ce moyen de facturation impliquera l'envoi de la facture de manière électronique, ayant ainsi les effets juridiques appropriés. Les factures suivantes seront fournies par ce moyen, sauf indication contraire. Il sera en tout cas possible de révoquer le consentement donné à la réception de la facture électronique à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse électronique indiquée à cet effet, plus haut.
Offre et validité
En cas de produit en promotion, le prix promotionnel et sa validité seront toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Néanmoins, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site web, simplement en changeant le contenu de celui-ci. Ainsi, les produits offerts à tout moment par le site seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur dans chaque cas. De plus, l'entreprise aura la faculté de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits mentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les produits proposés dans notre boutique en ligne incluent une photographie et les caractéristiques essentielles de ceux-ci, c'est l'information obtenue du fabricant lui-même. Dans les caractéristiques du produit, les couleurs dans lesquelles le produit est disponible sont identifiées.
Garanties
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL est responsable des défauts de conformité de tous les produits offerts sur le site web pendant une période de trois ans à partir de la livraison.
Le client aura droit à la réparation du bien acquis dans un délai de trois ans à compter de l'achat et dans les conditions et avec les moyens de preuve régis par le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, sans préjudice des pouvoirs de TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL de vérifier la véracité des défauts, leur origine et le moment de leur apparition.
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL dispose d'un service après-vente, pendant la période indiquée. Le client peut se rendre dans l'établissement de TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL, au service après-vente, par e-mail à [email protected] ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, il peut contacter le service client au 644093328 ou par e-mail à [email protected].
Lorsqu'il s'agit de produits périssables et que vous les recevez en mauvais état ou périmés, veuillez contacter via [email protected]. Il sera essentiel de suivre les instructions de conservation indiquées sur l'emballage, en plus de respecter la date de péremption, en conservant dans tous les cas le justificatif d'achat.
Prix
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
S'il y avait d'autres taxes applicables, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).
Frais de livraison et de transport
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL effectue des expéditions dans :
-Péninsule
-Baléares
-Canaries
-Europe
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL facturera, au titre des frais d'expédition, ce qui suit : Les frais de livraison sont gratuits en Espagne sans minimum d'achat (le mode d'expédition peut varier selon la zone), bien qu'il soit également possible de sélectionner l'option d'expédition urgente (avec coût supplémentaire). Dans ce cas, le client pourra visualiser le coût de l'expédition avant de finaliser l'achat selon la destination.
La distribution des produits se fait par CORREOS ET CORREOS EXPRESS (dans des cas ponctuels).
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
Modes de paiement
Le client pourra régler le montant de sa commande en choisissant l'un des modes suivants. Pendant le processus d'achat, il devra indiquer son choix :
- Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées lors de leur transmission sur le réseau.
De plus, les données concernant votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPE (Terminal de Paiement Électronique de la Banque) et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL.
Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d'expiration, et un Code de Validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties concernant la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le site web.
Lorsque le montant d'un achat a été frauduleusement ou indûment débité en utilisant le numéro d'une carte de paiement, son titulaire peut exiger l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les annotations correspondantes de débit et de remboursement sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.
Cependant, si l'achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement n'est pas le résultat de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, a indûment exigé l'annulation du débit correspondant, celui-ci sera tenu envers TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL de réparer les dommages et intérêts causés par cette annulation.
- Virement Bancaire
En sélectionnant le virement bancaire, vous recevrez, avec la confirmation de votre commande, un e-mail contenant les coordonnées bancaires de TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL.
Il est très important que lors du virement, vous indiquiez dans l'objet le numéro de commande, ainsi que votre nom et prénom, et que vous effectuiez le virement dans les 3 jours suivant la date de confirmation de la commande pour pouvoir la valider.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le justificatif par e-mail à [email protected]. Mais dans tous les cas, la commande ne sera pas considérée comme effective tant que notre département administratif n'aura pas reçu la confirmation bancaire du virement.
Nous vous rappelons que le paiement doit être effectué en EUROS et que toutes les éventuelles commissions de change et bancaires sont à votre charge.
Dans le cas de virements bancaires effectués depuis l'étranger, il est très important que lors de l'ordre du virement, vous informiez toujours votre banque de prendre en charge les commissions à l'origine, ces commissions bancaires et frais correspondants à votre établissement. Sinon, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL pourrait suspendre l'envoi de votre commande en ne recevant pas le montant intégral de celle-ci.
Les éventuelles commissions de change et bancaires sont à la charge du client.
- Bizum
C'est un service rapide et simple où vous pouvez envoyer et recevoir de l'argent via l'application de votre établissement bancaire. L'argent arrive sur notre compte de manière immédiate et sécurisée.
Plus d'informations sur Bizum : https://bizum.es/politica-de-privacidad
Exécution de la commande
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL s'engage à livrer la commande dans le délai suivant :
Commandes de 0 à 10€ : pour les commandes de la péninsule, nous envoyons par courrier ordinaire (le facteur dépose l'enveloppe directement dans la boîte aux lettres, il n'a pas de localisateur et donc il n'est pas possible de suivre). Il y a un risque de perte (moins de 1% des cas) et le délai de livraison n'est pas garanti, bien qu'il prenne généralement entre 7 et 14 jours ouvrables, et pendant les périodes spécifiques, cela peut prendre plus de temps. Commandes de 10€ ou plus : nous envoyons par courrier postal standard 48/72h. Pour les envois vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla : nous envoyons également par courrier ordinaire, mais le délai de livraison est variable, il prend généralement plus de temps que sur la péninsule (en moyenne deux semaines, et en période de forte demande, cela peut être plus). Pour les envois internationaux : la date de réception de la commande dépend du type d'envoi choisi (comme indiqué dans la section précédente). Mais cela prend généralement entre 1 et 2 semaines. Il est possible de suivre le colis via le localisateur d'envoi.
La disponibilité des produits offerts par TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL mette à jour le stock régulièrement, le produit demandé par le client pourrait être en rupture de stock à ce moment-là.
En cas de non-exécution en raison d'indisponibilité, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL procédera de la manière suivante : L'acheteur sera informé du manque de stock du produit et de la prévision d'exécution de la commande. Si l'acheteur décide d'attendre la disponibilité du stock, il sera tenu informé de la disponibilité de celui-ci et la commande sera exécutée dès que possible. D'autre part, si l'acheteur ne souhaite pas attendre la disponibilité du stock, il pourra annuler sa commande sans aucun coût supplémentaire ou demander un échange de produit.
Droit de rétractation
L'acheteur disposera d'un délai de quatorze jours naturels pour se rétracter, à partir du jour où le client reçoit le produit, sans aucune pénalité et sans indication des motifs.
Le client devra retourner les produits faisant l'objet de la rétractation sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours naturels à compter de la date à laquelle il communique sa décision de rétractation.
Le remboursement correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai de 14 jours naturels à partir de la date à laquelle la décision de rétractation du contrat a été communiquée de manière effective et sans équivoque, et à condition que les biens ou produits faisant l'objet de la rétractation aient été préalablement reçus, sinon, le remboursement pourra être retenu jusqu'à la réception de ces biens ou jusqu'à ce que le Client justifie le retour des biens.
Il est informé à l'utilisateur qu'il ne sera responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation de ceux-ci différente de celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
L'exercice du droit de rétractation devra être effectué par notification via communication téléphonique au 644093328, en s'adressant à l'adresse e-mail [email protected], en envoyant son écrit à notre adresse postale C/PIE SOLO OCHO NAVE 11,41500 ALCALA DE GUADAIRA(SEVILLA), ou bien par le formulaire de rétractation.
Le retour
Le client devra retourner ou remettre directement le produit à TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL, à l'adresse C/PIE SOLO OCHO NAVE 11, 41500 ALCALA DE GUADAIRA (SEVILLA), sans aucun retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze jours naturels à compter de la date à laquelle le droit de rétractation du contrat est exercé. Le délai sera considéré comme respecté si le client effectue le retour du produit avant l'expiration du délai.
Le client prendra en charge les frais de retour du produit.
Remboursement du paiement
Le remboursement des montants versés par le client sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par ce dernier, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL remboursera les montants payés par le client dans un délai de 14 jours naturels à compter de la date de réception du droit de rétractation.
Retour du produit défectueux
Dans le cas où le produit ne serait pas en bon état et que les causes imputables à cela ne seraient pas dues au client, ce dernier aura le droit de retourner le produit, en informant TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL du motif du retour par l'un des moyens fournis dans les présentes conditions de vente, et sans aucun coût pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL s'engage à prendre en charge le coût du retour et à restituer le produit par un nouveau conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Réclamation
Si l'utilisateur souhaite présenter une réclamation, il devra contacter par e-mail à [email protected]. De plus, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.
Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible au lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction
De même, TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation indebue de son site web et de ses contenus ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en respectant les règles sur la juridiction et la compétence à cet égard. TODOESPECIAS SABORES DEL MUNDO SL a son siège à SEVILLA, Espagne.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 2 mai 2023
