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CONFORME AU RÈGLEMENT VERI*FACTU
(Utilisateur de Prestashop + Module/API d'Infoal)
M./Mme. Jessica Ramos Martínez, en qualité d'Administratrice de l'entité TodoEspecias Sabores del Mundo, SL, avec CIF B05366307, et en tant qu'obligé fiscal utilisateur d'un système informatique de facturation :
DÉCLARE :
Que, conformément à l'obligation établie à l'article 29.2.j) de la Loi 58/2003, Général des Impôts (introduit par la Loi 11/2021, de mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale), et développé par le Décret Royal 1007/2023 et l'Ordre Ministériel HAC/1177/2024, utilise un système de facturation conforme à cette réglementation, comme détaillé ci-dessous.
1. Identification de l'environnement et du système de facturation
L'environnement de production et le logiciel Veri*Factu utilisé sont identifiés de manière indubitable :
Plateforme / CMS : Prestashop
Version de Prestashop : 8.1.3
Nom de la boutique en ligne : todoespecias.com
URL de la boutique (Domaine) : https://todoespecias.com
Module / API Veri*Factu : Addon Veri*Factu Prestashop + API Infoal
Version du Module/API : 1.3.9/2.2.2
2. Référence à la Déclaration Responsable du Producteur (Infoal)
Le module/API identifié au point 1, produit par Infoal Serveis S.L., est couvert par la Déclaration Responsable émise par ce producteur.
Cette DR du producteur est émise en vertu de l'article 9 du Décret Royal 1007/2023 et respecte les exigences de contenu de l'article 15 de l'Ordre HAC/1177/2024.
Référence DR du Producteur : API-01/date/version de la DR d'Infoal]
Cette DR atteste de la conformité technique du logiciel (intégrité, inaltérabilité, traçabilité, signature des enregistrements et transmission à l'AEAT conformément à Veri*Factu).
La présente Déclaration Responsable de l'utilisateur s'appuie sur la DR du producteur pour tous les aspects techniques du logiciel.
3. Responsabilités assumées par l'utilisateur / obligé fiscal
- a) Que les données fournies (émetteur, clients, opérations, impôts, montants, etc.) sont véridiques, complètes et conformes à la réglementation en vigueur (RD 1619/2012).
- b) Que j'installe, configure et opère correctement le module/API pour transmettre toutes les factures à Veri*Factu sans omissions (Ordre HAC/1177/2024, Chap. III).
- c) Que je garde et protège la clé API ou les identifiants du système (devoir de diligence, art. 29.2.j LGT).
- d) Que je ne modifierai ni n'interférerai dans le code, les bases de données ou la configuration du module/API, ni du noyau Prestashop, afin de ne pas affecter son intégrité (RD 1007/2023, art. 7).
- e) Que je conserverai la documentation de support des factures pendant les délais légaux (art. 30 LGT).
- f) Que je ne réaliserai pas de facturation parallèle ni n'utiliserai de logiciel à double usage (art. 29.2.j LGT et art. 6 RD 1007/2023).
- g) Que je vérifierai les réponses de l'AEAT (acceptations/rejets) et corrigerai les erreurs avec des factures rectificatives (RD 1619/2012, art. 15).
- h) Que j'activerai l'environnement réel conformément à la Disposition Transitoire Unique de l'Ordre HAC/1177/2024 (1/1/2026 sociétés, 1/7/2026 reste).
- i) Que je reconnais que le producteur (Infoal Serveis S.L.) n'assume aucune responsabilité pour les erreurs dans les données, configurations, validité légale des factures ni pour des circonstances étrangères au respect technique du module/API.
4. Déclaration expresse de mode de fonctionnement
Le système fonctionne exclusivement comme Veri*Factu, transmettant l'intégralité des enregistrements de facturation à l'AEAT via l'API Infoal, sans possibilité d'opérer en mode non Veri*Factu (Ordre HAC/1177/2024, art. 15.1.e).
5. Déclaration de conformité et de validité
Je déclare que cette déclaration est émise en conformité avec mes obligations en tant qu'utilisateur d'un système informatique de facturation, conformément à la Loi 58/2003 (LGT), Loi 11/2021, Décret Royal 1007/2023 et Ordre HAC/1177/2024.
Je m'engage à maintenir cette DR à jour en cas de changement pertinent (mise à jour Prestashop, version du module/API, etc.).
6. Lieu, date et signature
À Alcalá de Guadaíra, le 27 Octobre 2025
Signature: Jessica Ramos Martínez
Nom / Raison sociale du redevable: TodoEspecias Sabores del Mundo, SL
NIF: B05366307
7. Données de contact et référence (facultatif)
Email de contact: [email protected]
Téléphone de contact: 644093328
Lien vers la DR du producteur (Infoal) : https://verifactu.infoal.com/dr/declaracion_responsable_INFOAL_api_180925.pdf
ANNEXE – Résumé des sections a–l (Ordre HAC/1177/2024, art. 15.1)
- a) Nom : Addon Veri*Factu Prestashop + API Infoal
- b) Code identifiant : API-01
- c) Version : 1.3.9/2.2.2
- d) Composants : Prestashop + Addon + API Infoal
- e) Exclusivement Veri*Factu : Oui
- f) Utilisation multi-NIF : Non, un seul NIF
- g) Signature non-Veri*Factu : Non applicable
- h) Producteur : InFoAL Serveis S.L.
- i) NIF Producteur : B17398439
- j) Adresse : Carretera de Girona, nº 179 17220 – Sant Feliu de Guíxols (Girona)
- k) Manifestation : Conformité avec LGT art. 29.2.j, RD 1007/2023 et Ordre HAC/1177/2024
- l) Lieu et date : Sant Feliu de Guíxols, 17 Septembre 2025
Liens
Lien vers la Déclaration Responsable du producteur (Infoal) :
https://verifactu.infoal.com/dr/declaracion_responsable_INFOAL_api_180925.pdf
Et vers l'historique des déclarations qui affectent ce Prestashop :
https://verifactu.infoal.com/documentacion/declaraciones-responsables
